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MENTIONS LÉGALES

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site serrureriefabre.com les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Le site est accessible Ă  l’adresse suivante : serrureriefabre.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes “Mentions lĂ©gales” dĂ©taillĂ©es ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès Ă  ce Site impliquent l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve de l’internaute de toutes les dispositions des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.

Le site serrureriefabre.com est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© Serrurerie Fabre domiciliĂ©e Ă  l’adresse suivante :

900 ROUTE DE CASSIS
13830 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE

et immatriculée au numéro SIRET suivant : 881 759 328 00019.

TĂ©l. : +33 788 17 33 61
E-mail : serrureriefabre@gmail.com

(ci après “Éditeur”)

Le site serrureriefabre.com est hĂ©bergĂ© par OVH SAS dont le siège est situĂ© Ă  l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (ci-après “HĂ©bergeur”).

Sont considĂ©rĂ©s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site serrureriefabre.com (ci-après les “Utilisateurs”).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilitĂ© d’accès au Site, celui-ci s’engage Ă  faire son maximum afin d’en rĂ©tablir l’accès. Le Site ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de son indisponibilitĂ©.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site serrureriefabre.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les prĂ©sentes Mentions LĂ©gales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă  dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français conformĂ©ment aux règles de compĂ©tence en vigueur.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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